SARL MNCF culture-dinterieur
Capital : 1500€
Siret : 52914090700013
Conditions d'utilisation
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
Culture-dinterieur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les équipements électrique doivent impérativement êtres installé par un professionnel qualifié. Culture-dinterieur se dégage de toute responsabilité en cas de montage non conforme.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).
Culture-dinterieur se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction du poid total de la commande.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
- Carte Bancaire CIC
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de CM-CIC. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées, elles ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
- Compte Paypal.
- Virement Bancaire. (Le client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer son virement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo, colissimo recommandé, transporteur) pour la France.
Les articles figurant sur le site sont en stock sauf indication contraire et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Nous réservons la vente et l'expédition de terreau à la France métropolitaine et nous excluons toute autre destination.
Toute commande incluant du terreau passée hors France metropolitaine sera systématiquement rejetée.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de culture-dinterieur par Email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par culture-dinterieur.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, culture-dinterieur s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, culture-dinterieur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
8. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à culture-dinterieur et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
9. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre culture-dinterieur et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de l'acheteur sera compétent en la matière.